adjoint au chef du bureau déploiement, exploitation et hébergement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du bureau centre de service national

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du bureau centre de service national

dans la limite des attributions du bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du bureau centre de service national

dans la limite des attributions du bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef du bureau centre de service national du département infrastructures et services socle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services fait, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaire aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense